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Tarifs mode prestataire SCAD

Services de maintien 

à domicile

Tarif horaire TTC

(en €)

Tarif horaire HT*

(en €)

Tarif horaire après réduction d'impôt **

(en €)

Entretien de l'habitat Ménage repassage 

(2h minimum)

        25,00

23,62

12,50

Aide aux actes essentiels de la vie quotidienne 

(1h minimum)

Aide aux actes essentiels de la vie quotidienne 

(2h et plus)

Garde malade jour

et nuit

Assistance administrative

Nettoyage de vitres 

Téléassistance

Formule Classique***

Téléassistance

Tranquilité active***

27,5

26,50

26,45

25,00

13,75

13,25

sur devis

sur devis

25,00/mois

54,00/mois

23,70/mois

51,18/mois

12,50/mois

13,19

*TVA 5,5%

**Selon les conditions de l’article 199 Sexdecies du CGI.

*** Frais d’installation : nous consulter

FRAIS ADMINISTRATIFS ANNUELS

98,00 € T.T.C (92.89 € HT) pour un an, valable de date à date, soit un coût mensuel de 8,16 € TTC (7,73 € HT), comprenant le droit d'accès à l'ensemble de nos prestations et les frais relatifs à la gestion administrative de votre dossier et au suivi qualitatif de vos prestations.

Minimum de facturation forfaitaire de 1h00, au-delà, au 1/4 d’heure engagé. Tarifs horaires majorés de 50% les dimanches et jours fériés et après 22h00.

Majoration de 100% : 1er mai et 25 décembre.

Conditions tarifaires au 1er janvier 2019, susceptibles d’être révisées sans préavis, en cas de modification de la législation sociale ou fiscale en vigueur.

MOYENS DE PAIEMENT

Une facture vous est adressée chaque mois. Les moyens de paiements acceptés sont :​

  • Le prélèvement automatique SEPA
  • Le virement sur compte SCAD 

  • Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé : à envoyer au siège administratif de SCAD avant le 20 du mois pour en tenir compte dans le prélèvement du mois en cours (voir conditions générales de vente).

Pour information : il est formellement interdit d’effectuer un don d’argent à votre intervenant.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Durée du contrat

Le contrat est conclu à durée indéterminée.

En cas de suspicion de maltraitance, un numéro national est à retenir : Allô maltraitance au 3977.

En cas de litige

SCAD s’efforcera toujours d’apporter une réponse personnalisée

et adaptée à votre situation.

 

Vous avez également la possibilité

de recourir à un médiateur

de la consommation.

En fonction des financeurs, les participations varient.

Ces aides peuvent être importantes et aller jusqu’à la prise en charge de la totalité de votre facture.

Nous sommes en mesure de vous aider au montage et au suivi des dossiers administratifs de demande

de prise en charge financière s’il y a lieu. N’hésitez pas à faire appel à notre équipe.

APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)

Elle est attribuée aux personnes de plus de 60 ans rencontrant des difficultés dans les gestes

du quotidien. Le montant de l’Allocation est fonction du degré d’autonomie (établi sur une échelle

de 1 à 6) et les ressources du bénéficiaire. C’est un médecin conseil qui définit le niveau d’autonomie. Seuls les niveaux 1 à 4 ouvrent droit à une prise en charge financière.

Modalités : Plan d’aide individualisé mensuel.

 

PCH (Prestation de compensation du Handicap). 

Attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées après l’évaluation de l’équipe pluridisciplinaire, elle est attribuée aux personnes handicapées pour favoriser leur autonomie

(aides humaines, techniques, à l’aménagement du logement,...).

L’AAH et l’AEEH sont des aides cumulables avec la PCH.

Modalités : Allocation mensuelle déterminée sur la base d’un plan de compensation.

Les caisses de retraite : Les prestations proposées peuvent varier selon les caisses, principales

ou complémentaires.  D’une façon générale, les caisses appliquent les principes d’intervention

de la CNAV et s’alignent sur le tarif moyen de l’aide-ménagère CNAV.

Les mutuelles et les assurances :

Elles sous traitent à des sociétés prestataires la gestion de l’aide à domicile en cas d’urgence

pour une durée limitée. Elles financent directement ou indirectement à la société des heures

de ménage, repassage pour toute personne quels que soient son âge ou ses revenus.

Si vous souhaitez faire appel à nos services, pensez à prévenir votre mutuelle ou assurance.

Information en matière fiscale :

Le code général des impôts institue une aide qui prend la forme d’un crédit d’impôt, égal à 50%

des dépenses supportées en paiement de prestations d’aide à domicile réalisées par les organismes agréés tels que la SCAD, sous certaines conditions.

Aides financières existantes

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